Derniere mise a jour : 12 aout 2026
Declaration d accessibilite
Declaration d accessibilite de Tutooris, etat de conformite, contact et voies de recours.
Etat de conformite
Tutooris vise a rendre son site et son application accessibles au plus grand nombre. L etat de conformite RGAA ou EN 301 549 doit etre precise apres audit ou auto-evaluation documentee.
Contenus non accessibles
Les contenus, composants ou documents non accessibles identifies lors de l audit devront etre listes avec les raisons de non-conformite, les derogations eventuelles et le calendrier de correction.
Contact et recours
Toute personne rencontrant une difficulte d accessibilite peut contacter Tutooris via la page Contact. En l absence de reponse satisfaisante, elle peut saisir les voies de recours competentes selon la reglementation applicable.
Contact
Pour une question juridique, une demande relative a vos donnees ou un signalement, contactez Tutooris depuis la page dediee.
Contacter Tutooris