Protection des mineurs et consentement parental

Public concerne et age minimum

Tutooris s adresse a des eleves, etudiants, parents et utilisateurs accompagnant l apprentissage. Les utilisateurs mineurs doivent utiliser le service dans les conditions autorisees par la loi et, lorsque requis, avec l accord de leur representant legal.

Moins de 15 ans

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le traitement fonde sur le consentement doit reposer sur le consentement conjoint du mineur et de son representant legal. Le mecanisme de collecte, verification et retrait du consentement doit etre documente et accessible.

Droits des mineurs et des parents

• Demande d acces, rectification ou suppression du compte.
• Effacement facilite des donnees publiees ou rattachees au mineur lorsque la loi le permet.
• Supervision parentale des abonnements et demandes de support.
• Signalement de contenu ou de comportement inapproprie via le support.

Minimisation et marketing

Tutooris limite les donnees demandees aux mineurs a ce qui est necessaire au service pedagogique. Aucun marketing cible vers les mineurs ne doit etre realise sans base legale appropriee.