Derniere mise a jour : 12 aout 2026
Conditions generales d utilisation
Regles d acces et d utilisation de Tutooris, notamment pour le tuteur IA, les fichiers partages, les quotas et les comptes utilisateurs.
Objet et champ d application
Les presentes conditions generales d utilisation encadrent l acces au site, a l application et aux services Tutooris. En creant un compte ou en utilisant le service, l utilisateur accepte ces conditions.
Compte utilisateur et conditions d age
L utilisateur s engage a fournir des informations exactes, a conserver la confidentialite de ses identifiants et a ne creer qu un compte personnel. Les mineurs de moins de 15 ans doivent disposer du consentement conjoint de leur representant legal et de l enfant lorsque ce consentement est requis.
Description des services
- Tuteur conversationnel et aide pedagogique pas a pas.
- Quiz, exercices, revisions espacees, fiches, annales et preparation d examens.
- Fonctionnalites de gamification, suivi de progression et recommandations pedagogiques.
- Offres gratuites ou payantes avec quotas d appels IA et limites techniques pouvant evoluer.
Nature du service IA
Les reponses peuvent etre generees automatiquement par des systemes d IA. Elles peuvent comporter des erreurs, omissions ou approximations. Tutooris est une aide pedagogique et ne remplace ni un enseignant, ni un etablissement, ni une verification humaine.
Le service ne garantit aucun resultat scolaire, aucune note et aucune reussite a un examen.
Obligations de l utilisateur
- Utiliser le service loyalement, sans fraude, triche aux examens, extraction massive ou contournement de quotas.
- Ne pas publier, importer ou partager de contenu illicite, violent, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- S assurer de disposer des droits necessaires sur les cours, documents, images, fichiers ou textes qu il importe dans Tutooris.
Fichiers et contenus partages par l utilisateur
L utilisateur reste seul responsable des fichiers, documents et contenus qu il importe, partage ou transmet via Tutooris. Tutooris n est pas responsable du contenu des fichiers transmis par les utilisateurs ni des droits attachés a ces fichiers.
L utilisateur accorde a Tutooris une licence limitee, non exclusive et strictement necessaire pour heberger, analyser, resumer, transformer ou afficher ces contenus dans le cadre du service demande.
Moderation, suspension et resiliation
Tutooris peut retirer un contenu, limiter l acces ou suspendre un compte en cas de violation des presentes conditions, d usage abusif, de risque de securite, de demande legale ou de comportement portant atteinte au service ou a des tiers.
Responsabilite et disponibilite
Tutooris met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l acces au service, sans garantie de disponibilite permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, securite ou evolution technique.
Dans les limites autorisees par le droit de la consommation, Tutooris ne peut etre tenu responsable des decisions prises par l utilisateur sur la base d un contenu genere ou partage via le service.
Donnees personnelles, droit applicable et contact
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la politique de confidentialite. Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de difficulte, l utilisateur est invite a contacter le support avant toute demarche contentieuse.
Contact
Pour une question juridique, une demande relative a vos donnees ou un signalement, contactez Tutooris depuis la page dediee.
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