Politique de confidentialite

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l editeur de Tutooris. Un contact dedie aux demandes relatives aux donnees personnelles doit etre indique avant publication, par exemple privacy@tutooris.com ou l adresse officielle retenue.

Donnees collectees

• Identite et compte : email, prenom, nom, mot de passe hache, methode de connexion.
• Profil scolaire : niveau, specialites, preferences de matieres et niveau infere depuis les conversations lorsque cette fonctionnalite est activee.
• Contenus : messages de chat, fichiers uploades, reponses aux quiz, exercices, demandes de support et historiques pedagogiques.
• Apprentissage : scores, maitrise de competences, revisions espacees, analytics d apprentissage, streaks et XP.
• Technique et securite : journaux, identifiants utilisateur, request_id, adresse IP, quotas IA et traces d appels aux modeles.
• Paiement : identifiants client Stripe, statut et historique d abonnement, sans stockage des donnees completes de carte bancaire par Tutooris.

Finalites et bases legales

• Fourniture du service, authentification, historiques et abonnements : execution du contrat.
• Quotas, securite, prevention des abus et logs techniques : interet legitime.
• Emails transactionnels lies au compte : execution du contrat.
• Emails marketing ou de retention : consentement, avec possibilite de retrait et lien de desinscription.
• Profilage pedagogique, inference de niveau et recommandations : execution du service ou consentement lorsque la loi l exige, avec information claire et droit d opposition.
• Facturation et conservation comptable : obligation legale.

Destinataires, sous-traitants et transferts

Les donnees peuvent etre transmises aux prestataires strictement necessaires : hebergeur, base de donnees, prestataire de paiement, fournisseur d email et fournisseurs de modeles d IA lorsque les fonctionnalites utilisees l exigent.

Lorsque des prestataires situes hors Union europeenne interviennent, Tutooris s assure de l existence de garanties appropriees telles que clauses contractuelles types, Data Privacy Framework ou mesures equivalentes.

Conservation et securite

Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire a la fourniture du service, puis archivees ou supprimees selon les obligations legales applicables. Les donnees de facturation peuvent etre conservees jusqu a 10 ans. Les logs techniques doivent etre conserves pour une duree proportionnee, par exemple 30 jours lorsque cela suffit a la securite.

Tutooris met en oeuvre des mesures de securite adaptees : authentification, controle d acces, hachage des mots de passe, journalisation et limitation des acces internes.

Droits des personnes

Chaque personne peut demander l acces, la rectification, l effacement, la portabilite, la limitation, l opposition, ainsi que definir des directives post-mortem. Elle peut egalement s opposer au profilage pedagogique lorsque les conditions legales sont reunies.

Tutooris repond dans un delai d un mois, sauf prolongation autorisee par le RGPD. Une reclamation peut etre adressee a la CNIL.

Mineurs

Les traitements concernant les mineurs font l objet d une attention particuliere. Pour les moins de 15 ans, le consentement parental doit etre recueilli lorsque requis. Les mineurs peuvent demander plus facilement l effacement de leurs donnees dans les conditions prevues par la loi.