Droits et obligations à l'école : ce que les enseignants ont le droit de faire (ou pas)

Devoirs écrits à la maison, punitions, mauvaises notes, humiliations, absences, aménagements scolaires… Savez-vous réellement ce que les enseignants ont le droit de faire ?

Certaines pratiques scolaires sont tellement courantes que les parents les considèrent comme normales. Pourtant, l'école et les enseignants doivent respecter des règles précises, définies notamment par le Code de l'éducation, les textes officiels de l'Éducation nationale et les règlements intérieurs.

À l'inverse, certaines pratiques que l'on pense interdites sont parfaitement autorisées.

Alors, quels sont les droits des élèves ? Quelles sont les obligations des enseignants ? Et que peuvent faire les parents lorsqu'une situation leur semble injuste ?

Voici les principales règles à connaître en France, dans les écoles publiques, les collèges et les lycées.

1. Les devoirs écrits à la maison sont interdits à l'école primaire

C'est probablement l'une des règles les plus méconnues des parents.

À l'école élémentaire, du CP au CM2, les enseignants ne peuvent pas imposer de travail écrit à réaliser à la maison.

Cette interdiction remonte à une circulaire du 29 décembre 1956. Elle a ensuite été réaffirmée, notamment dans le cadre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 relative à la refondation de l'école.

Quels devoirs sont autorisés ?

Un enseignant peut demander :

• D'apprendre une leçon
• De mémoriser une poésie
• De lire un texte ou un chapitre
• De réviser les tables de multiplication
• D'effectuer une recherche orale ou documentaire
• De préparer une présentation orale

En revanche, il ne peut pas imposer à la maison :

• Des exercices de mathématiques à rédiger
• Des pages d'écriture
• Des questions écrites sur un texte
• Une rédaction
• Des exercices de grammaire à compléter par écrit

Attention : cette interdiction concerne l'école élémentaire. Au collège et au lycée, les devoirs écrits à la maison sont autorisés.

Source : Service-Public.fr, « Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? », et loi du 8 juillet 2013.

2. Un enseignant peut-il punir un élève ?

Oui. Les enseignants ont le droit de prendre des mesures éducatives et disciplinaires lorsqu'un élève ne respecte pas les règles de vie scolaire.

Mais ils ne peuvent pas choisir n'importe quelle punition.

À l'école primaire

Les réprimandes et les punitions doivent être prévues par le règlement intérieur.

Elles doivent être :

• Adaptées à l'âge de l'enfant
• Proportionnées à la situation
• Progressives lorsque cela est pertinent
• Éducatives
• Respectueuses de la dignité de l'élève

Une punition ne doit jamais porter atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un enfant.

Au collège et au lycée

Il faut distinguer les punitions scolaires des sanctions disciplinaires.

Les punitions concernent généralement les manquements mineurs, comme un comportement perturbateur.

Les sanctions disciplinaires concernent des faits plus graves ou répétés. Elles obéissent à des procédures spécifiques.

Un enseignant peut prononcer certaines punitions, mais il ne peut pas décider seul de toutes les sanctions disciplinaires.

À retenir : le règlement intérieur est un document essentiel pour connaître les mesures applicables dans l'établissement.

3. Les humiliations et les violences sont interdites

Un enseignant peut reprendre un élève, lui demander de respecter une consigne ou lui expliquer qu'un comportement est inacceptable.

En revanche, l'autorité pédagogique ne donne jamais le droit d'humilier ou de maltraiter un enfant.

Les châtiments corporels et les traitements humiliants sont interdits.

Cela concerne notamment :

• Les gifles et autres violences physiques
• Les insultes
• Les propos dégradants
• Les humiliations publiques
• Les traitements portant atteinte à la dignité de l'enfant

Il faut toutefois distinguer une remarque pédagogique ferme d'un traitement humiliant. Tout désaccord ou toute critique ne constitue pas automatiquement une faute.

Lorsqu'un enfant rapporte des faits préoccupants, il est important de recueillir précisément son témoignage et de demander des explications à l'établissement.

Source : ministère de l'Éducation nationale, « Le règlement intérieur à l'école ».

4. Un professeur peut-il mettre un zéro pour punir un élève ?

Au collège et au lycée, un zéro attribué uniquement pour sanctionner un comportement est interdit.

Une note doit normalement servir à évaluer un travail ou des connaissances, et non à remplacer une punition disciplinaire.

Par exemple, un enseignant ne peut pas attribuer un zéro simplement parce qu'un élève bavarde ou se montre insolent.

En revanche, il faut distinguer cette situation de celle d'un travail non rendu, d'une absence à une évaluation ou d'une fraude. Ces cas répondent à des règles particulières et ne peuvent pas tous être assimilés à une punition.

Si une note vous semble injustifiée, demandez d'abord à l'enseignant ce qu'elle évalue réellement.

Source : circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014, relative à l'application de la règle et aux sanctions dans le second degré.

5. Un enseignant peut-il exclure un élève de son cours ?

Au collège et au lycée, une exclusion ponctuelle de cours peut être décidée dans des circonstances exceptionnelles.

Mais l'élève doit être pris en charge selon les modalités prévues par l'établissement.

Il ne peut pas simplement être abandonné dans un couloir sans encadrement.

À l'école primaire, les mesures concernant un enfant momentanément difficile doivent également garantir sa surveillance.

Un élève ne doit pas être laissé seul sans surveillance pendant le temps où l'établissement en a la responsabilité.

Source : ministère de l'Éducation nationale, règlement intérieur des écoles et circulaire du 27 mai 2014.

6. L'école a une obligation de surveillance des élèves

Pendant le temps scolaire, les établissements doivent assurer la sécurité et la surveillance des enfants qui leur sont confiés.

Cette obligation concerne notamment :

• Les heures de classe
• Les récréations
• Les déplacements scolaires
• Les activités organisées à l'extérieur
• Les sorties scolaires

À l'école élémentaire, la surveillance doit être continue pendant le temps scolaire.

La responsabilité des différents personnels peut varier selon les moments de la journée, notamment lors du passage à la cantine ou aux activités périscolaires.

Un défaut de surveillance ayant causé un dommage peut, selon les circonstances, engager une responsabilité juridique.

Source : Service-Public.fr, « Surveillance des élèves à l'école primaire ».

7. Les enseignants doivent respecter la neutralité religieuse et politique

Dans l'enseignement public, les enseignants et les autres personnels sont soumis à une obligation de neutralité.

Ils ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses ou politiques dans l'exercice de leurs fonctions.

Cela ne signifie pas que les sujets religieux, historiques, philosophiques ou politiques sont interdits en classe.

Au contraire, ils peuvent être étudiés dans le cadre des programmes scolaires.

La différence est essentielle : enseigner un sujet ne signifie pas chercher à imposer une conviction personnelle aux élèves.

Source : ministère de l'Éducation nationale, Charte de la laïcité à l'école.

8. L'école doit prendre en compte les besoins des élèves en situation de handicap

Tous les élèves n'apprennent pas de la même manière.

Certains rencontrent des difficultés durables qui nécessitent des aménagements pédagogiques ou matériels.

Selon leur situation, différents dispositifs peuvent être envisagés, notamment le PAP, le PAI ou le PPS.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) peut prévoir :

• Des adaptations pédagogiques
• Du matériel adapté
• Des aménagements de la scolarité
• Une aide humaine, selon les décisions prises
• Des modalités particulières d'accompagnement

Lorsqu'un PPS est établi, sa mise en œuvre relève de la responsabilité de la direction de l'école ou de l'établissement.

Cela ne signifie pas que toutes les demandes d'aménagement sont automatiquement accordées. Elles dépendent des besoins identifiés et du dispositif concerné.

En revanche, les adaptations officiellement prévues ne doivent pas être ignorées au motif qu'un élève devrait travailler exactement comme les autres.

Source : Service-Public.fr, « Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le PPS ? ».

9. L'établissement doit agir face au harcèlement scolaire

Lorsqu'un enfant est victime de harcèlement, la situation ne doit pas être considérée comme un simple conflit entre élèves sans examen des faits.

Les établissements scolaires ont des obligations de prévention, de détection et de prise en charge.

Depuis la rentrée 2023, le programme national de lutte contre le harcèlement, appelé pHARe, est obligatoire dans les écoles, collèges et lycées.

Il prévoit notamment :

• Des actions de prévention
• La formation des personnels
• Le repérage des situations
• La mise en œuvre de protocoles de prise en charge
• Des mesures de protection et de suivi

Les familles peuvent signaler les faits à la direction de l'établissement.

Le 3018 est également le numéro national d'aide pour les situations de harcèlement et de cyberharcèlement.

Source : circulaire du 2 février 2024 relative à la lutte contre le harcèlement à l'école.

10. Les parents ont le droit d'être informés de la scolarité de leur enfant

Les parents ne sont pas de simples spectateurs de la scolarité.

Ils disposent d'un droit à l'information concernant notamment :

• Les résultats scolaires
• Les acquis et les difficultés de leur enfant
• Son comportement
• Les décisions importantes concernant sa scolarité
• Les modalités d'accompagnement mises en place

Ils peuvent également demander un rendez-vous avec les enseignants et consulter le règlement intérieur.

Ce droit à l'information doit naturellement s'exercer dans le respect des personnels et de l'organisation de l'établissement.

Un désaccord avec un enseignant ne supprime pas le droit des parents à demander des explications.

Source : Service-Public.fr, « Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant ».

11. Les élèves ont aussi des obligations

Connaître les droits des élèves est essentiel, mais ces droits s'accompagnent de responsabilités.

Les élèves doivent notamment :

• Respecter les enseignants et les autres personnels
• Respecter leurs camarades
• Assister aux cours obligatoires
• Respecter les horaires
• Réaliser les travaux scolaires demandés dans le cadre réglementaire
• Respecter les règles de sécurité
• Prendre soin du matériel et des locaux

Au collège et au lycée, les élèves doivent également respecter les modalités d'évaluation prévues par leur établissement.

Le respect doit donc fonctionner dans les deux sens : les élèves doivent respecter les adultes, et les adultes doivent respecter les élèves.

12. Que faire lorsqu'un enseignant ou un établissement ne respecte pas les règles ?

Lorsqu'une situation semble contraire à la réglementation, il est préférable d'agir progressivement, sauf en cas de danger ou de faits graves nécessitant un signalement immédiat.

Première étape : vérifier les règles applicables

Consultez le règlement intérieur et les textes officiels.

Une pratique inhabituelle n'est pas nécessairement interdite, et une pratique courante n'est pas forcément autorisée.

Deuxième étape : demander des explications

Prenez contact avec l'enseignant pour comprendre les circonstances.

Un échange permet parfois de résoudre un malentendu.

Troisième étape : contacter la direction

Si le problème persiste, adressez-vous au directeur de l'école ou au chef d'établissement.

Présentez des faits précis, accompagnés de dates et, si possible, de documents.

Quatrième étape : solliciter les services compétents

Selon la situation, vous pouvez contacter :

• L'inspection de l'Éducation nationale de la circonscription pour le premier degré
• Les services départementaux de l'Éducation nationale
• Le rectorat
• Le médiateur académique, selon la nature du différend
• Les autorités compétentes en cas de violences ou de danger

En cas de difficulté, les représentants des parents d'élèves peuvent également accompagner les familles.

13. Et à la maison, comment accompagner son enfant sans faire le travail à sa place ?

Connaître les règles scolaires est important. Mais les parents doivent aussi pouvoir accompagner leur enfant dans ses apprentissages.

Lorsqu'un enfant bloque sur une leçon ou un exercice, la tentation peut être grande de lui donner directement la solution.

Pourtant, ce n'est pas toujours la meilleure façon de l'aider à progresser.

Avec Tutooris, les élèves peuvent bénéficier d'un accompagnement adapté à leurs difficultés.

La plateforme propose notamment :

• Des fiches de révision pour synthétiser les leçons
• Des quiz pour tester les connaissances
• Des exercices ciblés pour s'entraîner
• Un planning pour organiser les révisions
• Une aide aux devoirs avec Oris
• Des explications personnalisées pour mieux comprendre les notions

Grâce à son bouclier anti-triche, Tutooris privilégie le raisonnement et la compréhension plutôt que la simple fourniture des réponses.

La plateforme peut ainsi compléter les apprentissages réalisés en classe, tout en aidant les élèves à gagner en autonomie.

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Conclusion : connaître ses droits pour construire une relation scolaire plus sereine

L'école est un lieu d'apprentissage, mais aussi un espace où chacun possède des droits et des obligations.

Les enseignants disposent d'une autorité pédagogique indispensable au bon fonctionnement de la classe. Cette autorité s'exerce toutefois dans un cadre réglementaire.

Les élèves, de leur côté, doivent respecter les règles de vie collective et leurs obligations scolaires.

Quant aux parents, ils ont toute leur place dans le dialogue avec l'équipe éducative.

Connaître les règles permet de mieux comprendre les décisions de l'école, de repérer les situations problématiques et de défendre les intérêts des enfants lorsque cela est nécessaire.

L'objectif n'est pas d'opposer parents et enseignants, mais de favoriser une scolarité respectueuse, équitable et bénéfique pour chaque élève.