ExerciceFacileEMC
Liberté d'expression et limites juridiques : discours de haine
La liberté d'expression est garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Toutefois, le législateur a prévu des limites pour protéger l'ordre public et les droits d'autrui. Étudiez le cas d'un utilisateur publiant un message incitant directement à la haine raciale sur un réseau social. Déterminez si cet acte constitue un exercice légitime de la liberté d'expression en utilisant les références juridiques appropriées du droit français.
Maîtriser le cadre juridique de la liberté d'expressionDistinguer l'opinion protégée de l'infraction pénale