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Liberté d'expression et sanctions pénales : étude de cas
La liberté d'expression est un droit fondamental, mais elle est encadrée par la loi pour protéger la dignité humaine. Un utilisateur publie sur les réseaux sociaux : « Il faut s'attaquer physiquement aux membres de tel groupe religieux ».
- Qualifiez juridiquement ces propos en référence aux limites légales de la liberté d'expression.
- Si la loi prévoit une amende maximale euros pour provocation à la haine, et qu'une circonstance aggravante augmente cette amende de (coefficient multiplicateur ), calculez le montant final de l'amende encourue.
- Analysez l'impact de ces sanctions sur la régulation des comportements numériques.
Maîtriser les fondements juridiques de la liberté d'expressionComprendre les enjeux de la responsabilité dans l'espace numérique



