Limites juridiques de la liberté d'expression
Un utilisateur publie sur un réseau social : « Le groupe X est responsable de tous les maux de la société, ils doivent être chassés du pays par la force ». Le procureur poursuit l'auteur pour « provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination ». En vous appuyant sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (modifiée) et l'article de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), démontrez juridiquement pourquoi ce propos dépasse le cadre de la liberté d'expression protégée.



