Justice des mineurs : sanction et excuse de minorité
Léo, âgé de ans, commet une dégradation volontaire d'un bien public (tag sur un monument historique). Lors de son audition, il affirme ne pas connaître la loi, pensant que les mineurs ne peuvent pas être sanctionnés par la justice. En vous appuyant sur le principe de l'excuse de minorité et le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), déterminez : 1) La spécificité de la peine encourue par Léo par rapport à un majeur. 2) La finalité éducative de la sanction. 3) Pourquoi l'ignorance de la loi ne constitue pas une excuse valable devant le juge.



