ExerciceMoyenEMC
Règlement intérieur et loi : analyse des normes et sanctions
Dans le collège de la commune, trois situations sont observées :
- Dans la cour, Enzo refuse de partager un ballon alors que le règlement intérieur stipule : "Le matériel sportif doit être partagé".
- Léa a dérobé le téléphone portable d'une autre élève dans le vestiaire, ce qui constitue un vol, puni par le Code pénal.
- En classe, Sofiane a utilisé son téléphone, ce qui est interdit par la charte informatique et le règlement de l'établissement.
Classez ces situations selon qu'elles relèvent d'une règle de vie scolaire ou de la loi. Expliquez la différence de nature entre ces deux types de normes en utilisant le concept de sanction.
Identifier les règles et les principes du droitComprendre les notions de droits et de devoirs



