Laïcité et hiérarchie des normes au collège
Dans le collège Jules Ferry, le conseil d'administration décide d'ajouter une règle au règlement intérieur : « Il est interdit de porter des signes religieux ostensibles ». Un groupe d'élèves conteste cette règle en affirmant qu'elle contredit le droit à la liberté d'expression garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de . Sachant que le règlement intérieur d'un établissement doit respecter le code de l'éducation (lui-même fondé sur la loi et la Constitution), analysez la légalité de cette décision en utilisant la pyramide des normes. Expliquez pourquoi cette règle est, au contraire, une application du principe de laïcité.



