ExerciceFacileEMC
Principes fondamentaux du procès équitable en France
La justice française repose sur des principes constitutionnels garantissant un procès équitable. Considérez les trois situations suivantes : 1. Un juge est un parent proche de l'accusé. 2. Un accusé n'a pas accès à son dossier juridique. 3. Le jugement est rendu par un tribunal dont les décisions sont accessibles au public. Identifiez pour chaque situation le principe du droit qui est soit respecté, soit bafoué parmi les suivants : l'impartialité, le droit à la défense, et la publicité des débats.
Identifier les principes et les institutions de la justiceAnalyser une situation au regard du droit