Exercices de EMC : La justice des mineurs
Une série d’exercices progressifs, du plus simple au plus exigeant, pour t’entraîner sur ce chapitre. Filtre par difficulté et parcours-les à ton rythme. Les indices et les corrections détaillées sont réservés aux membres Tutooris.
Léa, âgée de ans, a commis un délit de dégradation de biens publics. Son dossier est transmis au juge des enfants. Le droit français privilégie une approche particulière pour les mineurs. Parmi les trois options suivantes, laquelle reflète le mieux la mission du juge des enfants ? Option A : Condamner le mineur à une peine d'emprisonnement ferme systématique pour des délits. Option B : Privilégier des mesures éducatives ou de réparation pour responsabiliser le mineur. Option C : Ignorer les faits commis car le mineur a moins de ans.
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Léna, âgée de ans, a commis une dégradation volontaire dans un lieu public. Elle n'a jamais eu de problèmes avec la justice auparavant. Le juge des enfants doit décider de la suite à donner. Quelles sont les particularités de la justice des mineurs en France et quel est l'objectif principal de cette intervention ?
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Léo, âgé de ans, commet une dégradation volontaire d'un bien public (tag sur un monument historique). Lors de son audition, il affirme ne pas connaître la loi, pensant que les mineurs ne peuvent pas être sanctionnés par la justice. En vous appuyant sur le principe de l'excuse de minorité et le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), déterminez : 1) La spécificité de la peine encourue par Léo par rapport à un majeur. 2) La finalité éducative de la sanction. 3) Pourquoi l'ignorance de la loi ne constitue pas une excuse valable devant le juge.
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