Exercices de EMC : La liberté d'expression
Une série d’exercices progressifs, du plus simple au plus exigeant, pour t’entraîner sur ce chapitre. Filtre par difficulté et parcours-les à ton rythme. Les indices et les corrections détaillées sont réservés aux membres Tutooris.
La liberté d'expression est garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Toutefois, le législateur a prévu des limites pour protéger l'ordre public et les droits d'autrui. Étudiez le cas d'un utilisateur publiant un message incitant directement à la haine raciale sur un réseau social. Déterminez si cet acte constitue un exercice légitime de la liberté d'expression en utilisant les références juridiques appropriées du droit français.
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La liberté d'expression est garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Toutefois, le législateur a prévu des limites pour protéger l'ordre public et les droits d'autrui. Étudiez le cas d'un utilisateur publiant un message incitant directement à la haine raciale sur un réseau social. Déterminez si cet acte constitue un exercice légitime de la liberté d'expression en utilisant les références juridiques appropriées du droit français.
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La liberté d'expression est un droit fondamental, mais elle est encadrée par la loi pour protéger la dignité humaine. Un utilisateur publie sur les réseaux sociaux : « Il faut s'attaquer physiquement aux membres de tel groupe religieux ».
- Qualifiez juridiquement ces propos en référence aux limites légales de la liberté d'expression.
- Si la loi prévoit une amende maximale euros pour provocation à la haine, et qu'une circonstance aggravante augmente cette amende de (coefficient multiplicateur ), calculez le montant final de l'amende encourue.
- Analysez l'impact de ces sanctions sur la régulation des comportements numériques.
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- Si la loi prévoit une amende maximale euros pour provocation à la haine, et qu'une circonstance aggravante augmente cette amende de (coefficient multiplicateur ), calculez le montant final de l'amende encourue.
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Un utilisateur publie sur un réseau social : « Le groupe X est responsable de tous les maux de la société, ils doivent être chassés du pays par la force ». Le procureur poursuit l'auteur pour « provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination ». En vous appuyant sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (modifiée) et l'article de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), démontrez juridiquement pourquoi ce propos dépasse le cadre de la liberté d'expression protégée.
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