Exercices de EMC : La règle et le droit
Une série d’exercices progressifs, du plus simple au plus exigeant, pour t’entraîner sur ce chapitre. Filtre par difficulté et parcours-les à ton rythme. Les indices et les corrections détaillées sont réservés aux membres Tutooris.
Dans le collège, le règlement intérieur est un document qui définit les règles de vie commune. Imagine la situation suivante : un élève utilise son téléphone portable dans la cour alors que le règlement indique : « L'usage du téléphone mobile est strictement interdit au sein de l'établissement ». Si l'élève ne respecte pas cette consigne, il s'expose à une sanction. Pourquoi est-il nécessaire d'avoir de telles règles dans une communauté comme le collège ?
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Dans le collège, le règlement intérieur est un document qui définit les règles de vie commune. Imagine la situation suivante : un élève utilise son téléphone portable dans la cour alors que le règlement indique : « L'usage du téléphone mobile est strictement interdit au sein de l'établissement ». Si l'élève ne respecte pas cette consigne, il s'expose à une sanction. Pourquoi est-il nécessaire d'avoir de telles règles dans une communauté comme le collège ?
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Dans le collège de la commune, trois situations sont observées :
- Dans la cour, Enzo refuse de partager un ballon alors que le règlement intérieur stipule : "Le matériel sportif doit être partagé".
- Léa a dérobé le téléphone portable d'une autre élève dans le vestiaire, ce qui constitue un vol, puni par le Code pénal.
- En classe, Sofiane a utilisé son téléphone, ce qui est interdit par la charte informatique et le règlement de l'établissement.
Classez ces situations selon qu'elles relèvent d'une règle de vie scolaire ou de la loi. Expliquez la différence de nature entre ces deux types de normes en utilisant le concept de sanction.
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- Léa a dérobé le téléphone portable d'une autre élève dans le vestiaire, ce qui constitue un vol, puni par le Code pénal.
- En classe, Sofiane a utilisé son téléphone, ce qui est interdit par la charte informatique et le règlement de l'établissement.
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Dans le collège Jules Ferry, le conseil d'administration décide d'ajouter une règle au règlement intérieur : « Il est interdit de porter des signes religieux ostensibles ». Un groupe d'élèves conteste cette règle en affirmant qu'elle contredit le droit à la liberté d'expression garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de . Sachant que le règlement intérieur d'un établissement doit respecter le code de l'éducation (lui-même fondé sur la loi et la Constitution), analysez la légalité de cette décision en utilisant la pyramide des normes. Expliquez pourquoi cette règle est, au contraire, une application du principe de laïcité.
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