Exercices de EMC : Les discriminations

Une entreprise reçoit $n = 100$ candidatures pour un poste. La responsable du recrutement écarte systématiquement les dossiers dont l'adresse postale indique un quartier classé en zone prioritaire de la ville, sans examiner les compétences des candidats. Cette pratique est une discrimination illégale. 1. Identifie la nature de cette discrimination. 2. Explique pourquoi cette pratique contrevient au principe d'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de $1789$.

Une entreprise de transport refuse l'embauche d'un candidat à un poste de chauffeur routier, malgré la possession des permis $C$ et $EC$ et une expérience de $5$ ans, au motif que son nom de famille évoque une origine étrangère. Analysez cette situation :

1. Identifiez la nature juridique de cette pratique selon le Code pénal.
2. Analysez les conséquences de cet acte au regard du principe d'égalité défini par l'article $1$ de la Constitution.
3. Citez un levier d'action légal et un dispositif de prévention en entreprise.

Une étude statistique montre que pour un même niveau de qualification $Q_1$ et des compétences identiques, les candidats dont le patronyme est associé à une origine étrangère subissent un taux de refus de recrutement $T_r$ trois fois supérieur à celui des candidats issus de la population majoritaire, soit $T_{r(minorite)} = 3 \times T_{r(majorite)}$. En vous appuyant sur le Code pénal français (notamment les articles $225-1$ et $225-2$), analysez cette situation. Identifiez le type de discrimination en cause et proposez une argumentation juridique démontrant pourquoi cette pratique contrevient au principe constitutionnel d'égalité, tout en expliquant le rôle de la notion de $discrimination \ indirecte$ dans ce processus.