Exercices de EMC : Les libertés publiques
Une série d’exercices progressifs, du plus simple au plus exigeant, pour t’entraîner sur ce chapitre. Filtre par difficulté et parcours-les à ton rythme. Les indices et les corrections détaillées sont réservés aux membres Tutooris.
En France, la liberté d'expression est une liberté publique majeure. Toutefois, elle est encadrée par la loi. Un internaute publie un message incitant explicitement à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion. Il soutient que son message est protégé par la liberté d'expression. En vous appuyant sur la Loi du juillet sur la liberté de la presse et sur le Code pénal, expliquez pourquoi cet acte constitue un délit et non une opinion protégée.
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En France, la liberté d'expression est une liberté publique majeure. Toutefois, elle est encadrée par la loi. Un internaute publie un message incitant explicitement à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion. Il soutient que son message est protégé par la liberté d'expression. En vous appuyant sur la Loi du juillet sur la liberté de la presse et sur le Code pénal, expliquez pourquoi cet acte constitue un délit et non une opinion protégée.
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La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par l'article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de . Toutefois, le législateur a encadré cet exercice pour protéger les droits d'autrui. Considérez un internaute qui diffuse des messages incitant à la haine raciale. En vous appuyant sur la loi du juillet sur la liberté de la presse, expliquez pourquoi cet acte constitue un abus de droit et non l'exercice d'une liberté fondamentale protégée par la loi.
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En France, la liberté d'expression est une liberté fondamentale protégée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, notamment son article 11. Toutefois, cette liberté n'est pas absolue et subit des restrictions légales. Dans une commune, le maire décide d'interdire une manifestation publique au motif que le risque de trouble à l'ordre public est jugé élevé par les services de police, estimant que le nombre de participants potentiels pourrait déborder les capacités de maintien de l'ordre, fixées à personnes sécurisables par les forces locales. Analysez cette situation : en quoi cette décision constitue-t-elle une conciliation entre la liberté d'expression et la préservation de l'ordre public ? Quelles sont les conditions juridiques permettant à cette mesure d'être jugée proportionnée selon le droit administratif français ?
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